Urbanisme : accélération des permis et amnistie urbanistique

Engagements de la DPR

La Déclaration de Politique Régionale consacre un volet important à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire, avec plusieurs réformes structurelles :

Accélération des permis

• Réduction des délais de délivrance des permis d'urbanisme — objectif de diviser par deux le temps de traitement
• Simplification des procédures pour les projets de logement et les rénovations énergétiques
• Digitalisation complète du parcours de demande via urban.brussels
• Guichet unique Fast-Track pour les Zones Franches Urbaines (Port de Bruxelles + site Audi Forest) : centralisation des demandes de permis (urbanisme, environnement, aides) dans un point d'entrée unique

Amnistie urbanistique

• Régularisation des infractions anciennes — mécanisme de mise en conformité pour les situations antérieures à une date butoir
• Objectif : réduire le stock de dossiers en infraction et sécuriser juridiquement les propriétaires

Réforme de la CRMS

• Suppression de l'avis conforme de la Commission Royale des Monuments et Sites, remplacé par un avis simple
• Objectif : débloquer les projets de rénovation dans les zones protégées sans supprimer la protection patrimoniale

Grands projets

• Neo (Heysel) — relance du projet de centre de congrès et de divertissement sur le plateau du Heysel
• PAD en cours — poursuite des Plans d'Aménagement Directeur pour les zones stratégiques

Organismes clés

• urban.brussels — administration régionale de l'urbanisme (permis, infractions, PAD)
• perspective.brussels — planification territoriale et études d'impact
• BMA (Bouwmeester Maître Architecte) — qualité architecturale des projets publics
• SAU (Société d'Aménagement Urbain) — aménagement des sites régionaux

Sources et méthodologie

Les engagements documentés proviennent du texte officiel de la DPR et des sources de presse concordantes ayant couvert l'accord de gouvernement du 12 février 2026.