Qui décide quoi à Bruxelles ?

Bruxelles est la ville la plus institutionnellement complexe d'Europe. Six niveaux de pouvoir se superposent, chacun avec des compétences propres. En temps normal, cette complexité est invisible pour le citoyen. En temps de crise, elle devient le problème : quand un niveau est bloqué, les autres ne peuvent pas toujours compenser.

L'Union européenne

L'UE ne gouverne pas Bruxelles, mais elle conditionne une partie significative de son environnement. Les fonds européens (FEDER, FSE+) financent des projets d'infrastructure et de cohésion sociale. Les directives européennes fixent des objectifs contraignants en matière de qualité de l'air, d'efficacité énergétique et de marché du travail. Le Semestre européen évalue les politiques budgétaires belges, y compris la situation de Bruxelles.

En l'absence de gouvernement régional, Bruxelles risque de ne pas pouvoir programmer et dépenser les fonds européens dans les délais impartis. Certains programmes nécessitent un co-financement régional que le mécanisme des douzièmes provisoires ne permet pas d'activer. La Commission européenne observe la situation, mais n'a pas de levier direct pour la résoudre.

L'État fédéral

L'État fédéral gère la sécurité sociale (chômage, pensions, soins de santé), la justice, la police fédérale, la fiscalité nationale, le rail (SNCB/NMBS) et la défense. Ces compétences impactent directement les Bruxellois : les allocations de chômage, les remboursements de soins de santé et les trains qui desservent Bruxelles dépendent du fédéral, pas de la Région.

Le gouvernement fédéral (coalition Arizona) est opérationnel depuis début 2025. Il prend des décisions qui impactent Bruxelles — réformes fiscales, refinancement des entités fédérées, accords de coopération — sans que la Région bruxelloise ait un gouvernement de plein exercice pour défendre ses intérêts dans les négociations. Cette asymétrie est l'une des conséquences les plus concrètes de la crise.

Les trois Régions : une asymétrie inédite

La Flandre et la Wallonie ont formé leurs gouvernements régionaux après les élections de juin 2024. Bruxelles non. Cette asymétrie crée une situation sans précédent dans l'histoire belge : deux Régions sur trois peuvent légiférer, investir et programmer leurs politiques, tandis que la troisième est en gestion minimale. Sur les mêmes matières (logement, emploi, mobilité, environnement), la Flandre et la Wallonie avancent pendant que Bruxelles recule.

Les accords de coopération inter-régionaux — nécessaires pour des dossiers comme la mobilité des navetteurs ou la gestion de l'eau — sont bloqués côté bruxellois. Les entreprises actives dans plusieurs Régions font face à des incohérences réglementaires. Les transferts financiers inter-régionaux continuent sur base de paramètres anciens, sans possibilité de renégociation.

Les commissions communautaires : le millefeuille bruxellois

La COCOM/CCC (Commission communautaire commune) gère les matières bi-communautaires à Bruxelles : hôpitaux, maisons de repos, aide aux sans-abri, coordination de la politique de santé. Son gouvernement est composé des mêmes ministres que le gouvernement régional. Conséquence directe : la COCOM est paralysée par la même crise. Les investissements en santé et en aide sociale sont gelés.

La COCOF (Commission communautaire française) gère les matières francophones (culture, formation professionnelle, aide aux personnes) et dispose d'un budget propre. La VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie) remplit le même rôle côté néerlandophone, mais est structurellement plus liée au gouvernement flamand. En période de crise régionale, la COCOF et la VGC continuent de fonctionner, mais avec des moyens contraints et sans vision stratégique régionale.

Les 19 communes : amortisseurs de la crise

Les 19 communes bruxelloises (Bruxelles-Ville, Ixelles, Schaerbeek, Molenbeek, Anderlecht, etc.) exercent des compétences de proximité : urbanisme, état civil, police locale, CPAS (aide sociale), enseignement communal, voirie locale. En période de non-gouvernement régional, les communes sont souvent le seul niveau de pouvoir qui agit concrètement pour les citoyens au quotidien.

Mais les moyens des communes sont inégaux. Les communes à hauts revenus (Uccle, Woluwe-Saint-Pierre) disposent de recettes fiscales solides. Les communes à faibles revenus (Molenbeek, Saint-Josse, Anderlecht) dépendent davantage des subsides régionaux — subsides gelés ou réduits faute de nouveau budget régional. La crise régionale creuse les inégalités entre communes.

L'absence de province : une exception unique

Bruxelles est la seule Région belge sans province. En Flandre et en Wallonie, les provinces jouent un rôle opérationnel significatif : enseignement provincial, patrimoine culturel, infrastructures sportives, co-financement de projets locaux. À Bruxelles, la Région assume directement ces compétences provinciales, en vertu de la loi spéciale du 12 janvier 1989.

Cette absence signifie que la Région bruxelloise porte un éventail de compétences plus large que les deux autres Régions. En temps normal, c'est un avantage (moins d'intermédiaires). En temps de crise, c'est un handicap supplémentaire : il n'y a pas de « province bruxelloise » pour prendre le relais sur certaines matières quand la Région est paralysée.

Les organismes para-régionaux

Les organismes d'intérêt public régionaux constituent l'administration opérationnelle de Bruxelles : Actiris (emploi), STIB/MIVB (transports), Bruxelles-Logement (logement), Bruxelles Environnement (environnement), perspective.brussels (urbanisme), Innoviris (recherche), Bruxelles-Propreté (déchets). Ces organismes fonctionnent avec des contrats de gestion pluriannuels et continuent leurs missions en affaires courantes.

Mais « continuer » n'est pas « avancer ». Les contrats de gestion arrivent à échéance sans être renouvelés. Les investissements nouveaux sont bloqués. Les projets qui nécessitent une décision politique — une nouvelle ligne de tram, un programme de rénovation énergétique, une réforme de l'aide à l'emploi — sont gelés. Les organismes gèrent l'existant, ils ne peuvent pas innover.

Les zones de police

Bruxelles compte 6 zones de police locale (Bruxelles-Capitale/Ixelles, Midi, Ouest, Marlow, Montgomery, Nord), chacune gérée par un conseil de police composé de représentants des communes. La police fonctionne indépendamment de la crise régionale, mais les dotations régionales destinées à la sécurité sont gelées aux niveaux de 2024. Les investissements en équipement, en recrutement et en infrastructure policière sont reportés.

Qui décide de quoi ?

Pour comprendre la crise, il faut savoir quel niveau de pouvoir décide de quoi. Voici les principales compétences et l'institution responsable :