Mentions légales

Éditeur responsable

Advice That SRL, société de droit belge.

Adresse du siège social disponible au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Numéro d'entreprise : à compléter

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Région de déploiement : CDG1 (Paris, France).

Propriété intellectuelle

Le code source de Brussels Governance Monitor est publié sous licence AGPL v3 sur GitHub. Le contenu éditorial (textes, données, analyses) est publié sous licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International (CC BY-SA 4.0), sauf mention contraire.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Malgré tout le soin apporté à la vérification des données, Brussels Governance Monitor ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations. L'utilisation des informations se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers (institutions publiques, médias, bases de données). Brussels Governance Monitor n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Contact

Pour toute question relative au site : contact@brusselsgovernance.be

Dernière mise à jour : 2026-02-06