Questions fréquentes

Depuis les élections régionales du 9 juin 2024, les partis politiques bruxellois n'ont pas réussi à former une coalition majoritaire au parlement. La structure institutionnelle bruxelloise, qui exige des majorités dans les deux groupes linguistiques, complique la formation. Plusieurs tentatives ont échoué en raison de désaccords sur les formules de coalition et la répartition des compétences.

Un gouvernement en affaires courantes ne peut que gérer les dossiers quotidiens et poursuivre les engagements déjà pris. Il ne peut pas lancer de nouvelles politiques, voter un nouveau budget, ni prendre de décisions stratégiques. Le budget est géré par douzièmes provisoires : chaque mois, un douzième du budget précédent est reconduit.

Les projets d'infrastructure sont gelés (Metro 3, rénovations de tunnels), les politiques de logement sont suspendues (Fonds du Logement, garantie locative), le marché de l'emploi souffre de l'inaction (exclusions ONEM), et le budget régional perd de sa valeur réelle à cause de l'inflation sans ajustement possible.

Au niveau fédéral, oui. La Belgique a détenu le record mondial de durée sans gouvernement : 541 jours entre 2010 et 2011. Au niveau régional bruxellois, la situation actuelle est inédite par sa durée et sa complexité.

Les partis politiques bruxellois élus au parlement régional. C'est le président du Parlement bruxellois qui pilote le processus de formation et désigne informateurs, formateurs ou facilitateurs (contrairement au niveau fédéral, le Roi n'intervient pas dans la formation du gouvernement régional). En dernier recours, de nouvelles élections régionales sont théoriquement possibles mais constitutionnellement quasi impossibles.

Un mécanisme budgétaire d'urgence qui reconduit chaque mois un douzième du dernier budget voté. Cela permet de payer les salaires et les dépenses courantes, mais empêche tout investissement nouveau et toute adaptation à l'inflation ou aux besoins changeants.

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Il n'y a aucune limite légale à la durée des affaires courantes en Belgique. La situation peut théoriquement durer jusqu'aux prochaines élections régionales prévues en 2029. En pratique, la pression citoyenne, médiatique et les échéances budgétaires européennes pourraient accélérer les négociations.