Le Fédéral et Bruxelles

L'État fédéral est omniprésent à Bruxelles. Il y exerce des compétences qui touchent directement la vie quotidienne des Bruxellois : sécurité sociale, justice, police fédérale, chemins de fer, fiscalité. Bruxelles est aussi la capitale fédérale, ce qui implique des responsabilités et des financements spécifiques.

Compétences fédérales à Bruxelles

Sécurité sociale (chômage, pensions, soins de santé) — Justice (tribunaux, cours, administration pénitentiaire) — Police fédérale — Chemins de fer (SNCB/NMBS) — Fiscalité nationale (impôt des personnes physiques, TVA, impôt des sociétés) — Défense — Politique migratoire et asile.

Beliris : le lien fédéral-bruxellois

L'accord de coopération Beliris, conclu entre l'État fédéral et la Région, finance des grands projets d'infrastructure à Bruxelles : le métro (ligne 3), la rénovation de bâtiments publics, des projets culturels et sportifs. Beliris représente environ 125 millions d'euros par an et constitue une forme de compensation pour le rôle de capitale que joue Bruxelles.

La justice à Bruxelles

Bruxelles abrite le Palais de Justice (le plus grand d'Europe en surface), les cours d'appel, les tribunaux de première instance et l'administration pénitentiaire fédérale. La justice est une compétence exclusivement fédérale. Les investissements dans l'infrastructure judiciaire bruxelloise — y compris la rénovation interminable du Palais de Justice — dépendent entièrement du budget fédéral.

Sécurité

À Bruxelles, la sécurité repose sur deux piliers : la police locale (6 zones de police, financées par les communes et la Région) et la police fédérale (financée par le fédéral). La coordination entre ces deux niveaux est assurée par le gouverneur de la Région. L'État fédéral finance aussi le plan de sécurité pour Bruxelles via Beliris et le fonds fédéral de sécurité.

La question fiscale

L'État fédéral collecte l'impôt des personnes physiques et en redistribue une part aux Régions via la loi spéciale de financement. Bruxelles est défavorisée par ce mécanisme : les navetteurs (360 000 par jour) paient leur impôt dans leur commune de résidence, pas à Bruxelles. Le refinancement de Bruxelles, négocié lors de la 6e réforme de l'État (2012-2014), a partiellement compensé ce déséquilibre, mais reste insuffisant selon les analyses régionales.